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Protection sociale au Togo: De la nécessité de doter les mutualités d’un cadre juridique

juillet 18th, 2016 by reseauouestafrique-protectionsociale

Le Réseau national multi-acteurs de protection sociale du Togo a appelé jeudi 23 juin 2016 à l’adoption d’un cadre juridique pour le fonctionnement et l’appui aux mutualités sociales. C’était au cours d’une conférence de presse tenue à Lomé, laquelle tient lieu du lancement d’une vaste campagne de sensibilisation de l’opinion nationale sur la protection sociale pour tous au Togo.

Au cours de cette rencontre, les douze (12) organisations membres dudit réseau ont jugé nécessaire d’impliquer des mouvements sociaux dans les dossiers de la protection sociale.

A en croire les membres du Réseau, « les mutuelles évoluent dans un vide juridique ».

« Malgré la dérogation accordée aux Etats membres de l’UEMOA pour appliquer le règlement n°7/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA, il n’existe pas jusqu’ici, de cadre juridique approprié pour les mutuelles sociales au Togo. Et ceci, après l’expiration de la date de cette dérogation depuis le 30 septembre 2014 », a souligné SOULIMAN NIWA, point focal du Réseau au Togo.

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Le Réseau multi-acteurs demande donc au gouvernement d’accélérer le processus de validation et d’adoption des textes juridiques réglementant la création, le fonctionnement et la gestion des prestations des mutuelles sociales conformément aux règles prudentielles de la CIPRES et au règlement n°7/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009.

NIWA soutient que « certains pays de la sous-région comme le Mali, le Burkina Faso et le Sénégal, qui ont la même situation socio-économique que le Togo, se sont appuyés sur les mutuelles de santé pour bâtir leur système de couverture sanitaire universelle ».

Selon les membres du Réseau national multi-acteurs de protection sociale du Togo, « cet acte aura des retombées positives pour l’ensemble des acteurs à savoir les décideurs, les mutuelles et les populations ».

Créer un environnement juridique favorable au développement des mutuelles sociales, revient selon ces derniers, à assurer la sécurité juridique des adhérents aux mutuelles en prévoyant des règles qui encadrent l’activité des organisations qui relèvent de la mutualité sociale.

.Cela devrait également soutenir le développement des mutuelles en soumettant ces organisations à un certain nombre de règles qui devraient permettre le renforcement de leur crédibilité et de leur fiabilité.

Autre objectif majeur est de reconnaître que les mutuelles sociales participent à la mise en œuvre du droit à la santé et du droit à la sécurité sociale, responsabilités qui incombent en premier lieu à l’Etat, et qu’elles doivent pouvoir à ce titre, bénéficier d’un soutien de la part de l’Etat dans le cadre de leurs fonctions.

Il s’agit aussi de définir des règles qui mettent en exergue les spécificités des mutuelles sociales, organisations opérant selon une logique propre, ni publique ni privée.

Par ailleurs, les membres du Réseau plaident pour l’extension de l’assurance maladie au Togo et qui devrait être accélérée surtout pour les acteurs et actrices du secteur informel et agricole qui au nom de la Constitution togolaise, ont aussi droit à une assurance maladie.

« Il faut que les mutuelles de santé puissent être impliquées dans le processus d’extension de l’assurance maladie universelle », a martelé M SOULIMAN NIWA.

Comme dans tout autre pays, la protection sociale au Togo implique la prise en compte d’une série de composantes à savoir: la santé, l’éducation, l’emploi, le logement, l’eau, l’électricité, les infrastructures routières, les ressources financières, etc.

Dans la foulée, les pouvoirs publics sont appelés à consentir des efforts afin de créer des conditions permettant de générer des emplois décents. Ceci permettrait à la population de disposer des ressources suffisantes pour mener une vie digne et responsable.

Dans la foulée, l’on assiste depuis quelques temps à la mise en place des mutuelles de santé par la Délégation à l’Organisation du Secteur Informel (DOSI), un organe d’Etat. Un fait sur lequel le Réseau Multi-acteurs attire l’attention de l’opinion, dans la mesure où il estime que « les mutualités sociales sont une émanation de la population, en d’autres termes, une initiative communautaire et non étatique »




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